Inspecteur principal des domaines et conservation fonciére

2015 - 2019

Entremprise, Société, Organisation

• Effectuer toute enquête liée à son domaine d'activité, de procéder aux expertises et évaluations des biens domaniaux et de ceux dont l'acquisition et la prise à bail sont poursuivies par les administrations publiques de l'Etat
• Effectuer les opérations de publicité foncière et d'immatriculation au livre foncier des immeubles cadastrés et à la mise à jour du fichier immobilier
• Opérations de mise en produit des immeubles domaniaux
• La reconnaissance des immeubles domaniaux dans le cadre de l'institution et de la tenue de l'inventaire général
• La tenue régulière des documents et des écritures comptables
• La préparation et la réalisation des ventes mobilières
• Assiette et recouvrement des produits et des revenus domaniaux
• Travaux d'expertise et d'évaluation foncière des biens domaniaux
• Contrôler l'utilisation des biens relevant du domaine public et du domaine privé de l'Etat
• Exécuter les formalités de publicité foncière et immatriculation au livre foncier des immeubles cadastrés et la mise à jour du fichier immobilier
• Au titre des domaines: La mise en oeuvre des modes de contrôle du domaine public et la valorisation du domaine privé de l'Etat
• Au titre des domaines: La mise en oeuvre des modes d'aliénation du domaine privé de l'Etat
• Au titre des domaines: La mise en oeuvre des modes d'acquisition de biens par l'Etat
• Au titre des domaines: Le recouvrement des produits et revenus du domaine
• Au titre des domaines: La tenue de la comptabilité
• Au titre des domaines: Le suivi des affaires contentieuses
• Au titre de la conservation foncière: La tenue du fichier immobilier
• Au titre de la conservation foncière: L'exécution de la formalité de publicité
• Au titre de la conservation foncière: L'établissement et la remise du livret foncier
• Au titre de la conservation foncière: La délivrance de renseignements
• Au titre de la conservation foncière: La délivrance de titres de propriété dans les zones non cadastrées
• Au titre de la conservation foncière: Le recouvrement des droits et taxes
• Au titre de la conservation foncière: La tenue de la comptabilité

2015 - 2019

L'institution/organisme organisateur du formation

Description du formation

2015 - 2019

L'institution/organisme organisateur du formation

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