Inspecteur en chef des domaines et conservation fonciére

2015 - 2019

Entremprise, Société, Organisation

• Effectuer toute enquête liée à son domaine d'activité, procéder aux expertises et évaluations des biens domaniaux et de ceux dont l'acquisition et la prise à bail sont poursuivies par les administrations publiques de l'Etat
• Effectuer les opérations de publicité foncière et immatriculation au livre foncier des immeubles cadastrés et à la mise à jour du fichier immobilier
• Opérations de mise en produit des immeubles domaniaux
• La reconnaissance des immeubles domaniaux dans le cadre de l'institution et la tenue de l'inventaire général
• La tenue régulière des documents et des écritures comptables
• La préparation et la réalisation des ventes mobilières
• Assiette et recouvrement des produits et des revenus domaniaux
• Travaux d'expertise et d'évaluation foncière des biens domaniaux
• Contrôler l'utilisation des biens relevant du domaine public et du domaine privé de l'Etat
• Exécuter les formalités de publicité foncière et immatriculation au livre foncier des immeubles cadastrés et la mise à jour du fichier immobilier
• Participer à l'élaboration des textes à caractère législatif et réglementaire liés à l'activité en matière domaniale et de conservation foncière
• Participer à la vérification de la gestion administrative et comptable de l'inspection des domaines et de la conservation foncière
• Réaliser toute étude et synthèse destinée à améliorer les outils de gestion et de contrôle en matière domaniale et de conservation foncière ou l'organisation et le fonctionnement des services
• Participer à la gestion du contentieux en matière domaniale et foncière
• Participer aux actions de formation continue au profit des agents des domaines et de la conservation foncière
• La conception et l'élaboration de tout projet de texte relatif au domaine et à la conservation foncière
• La réalisation de toutes études et synthèses destinées à améliorer l'organisation et la gestion des services
• L'examen des projets de textes à caractère législatif et réglementaire présentés par les différents départements ministériels et ayant une incidence en matière domaniale, de conservation foncière et de cadastre
• Prendre part aux actions de formation
• Au titre des domaines: La mise en oeuvre des modes de contrôle du domaine public et la valorisation du domaine privé de l'Etat
• Au titre des domaines: La mise en oeuvre des modes d'aliénation du domaine privé de l'Etat
• Au titre des domaines: La mise en oeuvre des modes d'acquisition de biens par l'Etat
• Au titre des domaines: Le recouvrement des produits et revenus du domaine
• Au titre des domaines: La tenue de la comptabilité
• Au titre des domaines: Le suivi des affaires contentieuses
• Au titre des domaines: Veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux activités et procédures de mise en oeuvre des modes de gestion du domaine privé de l'Etat et ceux relatives au contrôle du domaine public de l'Etat
• Au titre des domaines: Veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux activités liées aux procédures de mise en oeuvre des modes d'aliénation du domaine privé de l'Etat et d'acquisition des biens par l'Etat
• Au titre des domaines: Participer à l'élaboration des projets de textes afférents à la gestion domaniale
• Au titre des domaines: Assurer les missions de vérification de gestion des structures domaniales
• Au titre des domaines: Instruire les affaires contentieuses
• Au titre des domaines: Participer aux actions de formation
• Au titre de la conservation foncière: La tenue du fichier immobilier
• Au titre de la conservation foncière: L'exécution de la formalité de publicité
• Au titre de la conservation foncière: L'établissement et la remise du livret foncier
• Au titre de la conservation foncière: La délivrance de renseignements
• Au titre de la conservation foncière: La délivrance de titres de propriété dans les zones non cadastrées
• Au titre de la conservation foncière: Le recouvrement des droits et taxes
• Au titre de la conservation foncière: La tenue de la comptabilité
• Au titre de la conservation foncière: Assurer les missions de vérification de gestion des services de la conservation foncière
• Au titre de la conservation foncière: Prendre en charge l'instruction des doléances émanant de citoyensou de tout autre service
• Au titre de la conservation foncière: Assurer le suivi des affaires contentieuses
• Au titre de la conservation foncière: Assurer la diffusion des textes et l'élaboration des instructions afférentes à l'activité des onservations foncières
• Au titre de la conservation foncière: Participer aux activités de formation

2015 - 2019

L'institution/organisme organisateur du formation

Description du formation

2015 - 2019

L'institution/organisme organisateur du formation

Description du formation